Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LE NAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LE NAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LE NAY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LE NAY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  4. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  5. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  6. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  7. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  8. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  9. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  10. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  11. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  12. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  13. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  14. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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