Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est cosignataire

  1. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

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