Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LEGENDRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

  2. Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

  3. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  4. Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

  5. Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  7. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  8. Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

  9. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  10. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

  12. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

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