Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste LEMOYNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste LEMOYNE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste LEMOYNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

  3. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  4. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  5. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  6. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  7. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  8. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  10. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  12. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Page mise à jour le