Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge LEPELTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge LEPELTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge LEPELTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  2. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

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