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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Valérie LÉTARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions du recensement de la population
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
- PROPOSITION DE LOI tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'innovation en santé
- PROPOSITION DE LOI tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Mis à jour le 01 juillet 2022
