Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à adapter certaines dispositions juridiques et fiscales du métayage et du fermage viticole

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer le titre-vacances

Page mise à jour le