Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

  2. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

Page mise à jour le