Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MIZZON est cosignataireProposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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