Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges MOULY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la réforme de l'atelier protégé et créant le statut de l'entreprise adaptée

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  2. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

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