Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric PERRIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  2. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  3. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  4. Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

  5. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  7. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  8. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  9. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  10. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  11. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  12. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Page mise à jour le