Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick PETRUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick PETRUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick PETRUS est cosignataire

  1. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  2. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  3. Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  5. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  6. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  8. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  9. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  10. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  11. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

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