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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- PROPOSITION DE LOI portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
- PROPOSITION DE LOI relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
- PROPOSITION DE LOI relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
- PROPOSITION DE LOI visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Mis à jour le 29 janvier 2023
