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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties
Mis à jour le 09 février 2023
