Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard PILLEFER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PILLEFER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PILLEFER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  2. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  3. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  5. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  6. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  8. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  9. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  10. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  11. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  12. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  13. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  14. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  15. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  16. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  17. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  18. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  19. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  20. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  21. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

  23. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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