Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PILLEFER est cosignataireProposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
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