Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est l'auteurProposition de loi tendant à abaisser la durée du travail pour certaines catégories de travailleurs manuels
Proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 19
Proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires à l'informatique et à la télématique à l'Assemblée nationale et au Sénat
Proposition de loi tendant à abaisser la durée du travail pour certaines catégories de travailleurs manuels
Proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 19
Proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires à l'informatique et à la télématique à l'Assemblée nationale et au Sénat
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataireProposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi modifiant l'article L. 210-1 du Code électoral relatif à l'élection des conseils généraux
Proposition de loi relative aux sessions des conseils généraux
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (no 73-1193 du 27 décembre 1973)
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi modifiant l'article L. 210-1 du Code électoral relatif à l'élection des conseils généraux
Proposition de loi relative aux sessions des conseils généraux
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (no 73-1193 du 27 décembre 1973)
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