Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques ROBERT est cosignataireProposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation
Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation
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