Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN est cosignataireProposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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