Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger ROMANI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'exercice du pouvoir de police municipale à Paris

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