Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre SALVI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALVI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALVI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du 1er degré

  2. Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports

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