Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est cosignataire
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Page mise à jour le