Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia SCHILLINGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est l'auteur

  1. Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine

  2. Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  2. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  3. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  4. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

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