Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia SCHILLINGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

  2. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  3. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  4. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  5. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  8. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  9. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

  10. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  12. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  13. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  14. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  15. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  16. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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