Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond SOUCARET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond SOUCARET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond SOUCARET est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

  2. Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

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