Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SOULAGE est cosignataireProposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
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