Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Christian TAITTINGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la composition des listes de candidats aux élections sénatoriales et régionales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes

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