Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René TOUZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René TOUZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TOUZET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à déclarer le 8 mai jour férié

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TOUZET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

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