Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'article L. 210-1 du code électoral relatif à l'élection des conseils généraux

  2. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du 1er degré

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

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