Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi portant encadrement des prix de cent produits de première nécessité dans les départements d'outre-mer

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

  2. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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