Question de M. DARRAS Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/08/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 08/03/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le