Question de M. SEMPE Abel (Gers - G.D.) publiée le 10/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le