Question de M. DE LA FOREST Louis (Ille-et-Vilaine - U.R.E.I.) publiée le 14/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 21/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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