Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 26/02/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/04/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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