Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - GD-SRG) publiée le 28/05/1982

Question posée en séance publique le 27/05/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 28/05/1982

Réponse apportée en séance publique le 27/05/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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