Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 23/06/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 23/05/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le