Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - U.C.D.P.) publiée le 07/07/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 02/02/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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