Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 23/02/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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