Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - RD) publiée le 14/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 30/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 13/06/1985 p.1121
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