Statut des cadres techniques de la jeunesse et des sports mis à la disposition des fédérations sportives

Question écrite

Question écrite n°22966 - 7e législature

Question de M. ABADIE François (Hautes-Pyrénées - RD) publiée le 04/04/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 06/06/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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