Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 29/08/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Aide ménagère à domicile: maintien du barème en vigueur
Question écrite
Question écrite n°25472 - 7e législature