Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - NI) publiée le 10/04/1986
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur le mode de recrutement des coopérants envoyés au titre de l'aide technique pour la réalisation de grands projets à l'étranger. Cette coopération s'effectue selon trois modalités. La première consiste à recourir à des coopérants de sociétés de développement dont le montant du salaire de consultant est refacturé à ces organismes parapublics par l'entreprise qui les emploie. La seconde revêt la forme du détachement de fonctionnaires qui sont réintégrés dans leur cadre par la suite. Enfin, la dernière solution revient à affecter à ces postes des volontaires du service national (V.S.N.). Le coût de ces trois formules est décroissant dans l'ordre dans lequel ils viennent d'être cités. Certes, il est vrai que l'expérience professionnelle des coopérants envoyés par les sociétés de développement justifie une rémunération supérieure. On peut néanmoins s'étonner que le recours à ces coopérants
soit privilégié par rapport aux volontaires du service national alors que le coût en est deux fois plus élevé. Et ce d'autant plus que la politique de contraction du nombre des postes de coopérant paraît justifiée par un souci d'économie des deniers publics. Il lui demande donc quels sont les critères qui déterminent le choix de tel ou tel type de coopérant selon les cas.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 12/06/1986
Réponse. -Le recrutement des coopérants techniques à long terme répond à un double besoin d'assistance ressenti dans les pays en développement : d'une part, ce qu'il est convenu d'appeler l'assistance " de substitution ", destinée à occuper provisoirement des postes dans les structures administratives des Etats pour lesquels des agents nationaux n'existent pas en nombre et en compétence suffisants ; cette assistance, relevée par des personnels locaux, devient de moins en moins nombreuse au fil des ans ; d'autre part, l'assistance technique affectée à des projets de développement déterminés pendant une durée limitée et destinée, sous la conduite d'un chef de projet, à assurer soit la réalisation et la mise en route d'une opération, soit son fonctionnement initial pendant la formation de la relève locale, soit son redressement en cas de fonctionnement défectueux. Les qualités attendues des assistants techniques diffèrent dans les deux cas. En substitution, des agents en provenance des administrations centrales ou des personnes privées bénéficiant d'un contrat individuel occupent la majeure partie des postes, le reliquat étant assuré par des volontaires du service national chaque fois que ces jeunes gens, directement sortis de formation et sans longue expérience, peuvent être efficacement employés. En coopération par projet, les qualifications spécifiques exigées sont moins fréquemment trouvées chez les agents fonctionnaires ou contractuels ce qui entraîne le recours, difficilement évitable, à des agents d'organismes spécialisés particulièrement avertis de certains problèmes. Ainsi, chaque type de recrutement correspond à la satisfaction d'un besoin spécifique : les volontaires du service national (V.S.N.), 18 p. 100 des effectifs, permettent à des jeunes du contingent de prendre contact sur le terrain avec les problèmes du développement tout en rendant les services que l'on peut attendre d'un technicien sans véritable expérience ; les fonctionnaires (ou contractuels) constituent la grande masse des coopérants et l'assistance technique de longue durée repose sur eux, grâce à leur expérience. Ils représentent 61 p. 100 des effectifs répartis pour moitié entre fonctionnaires et contractuels non compris ceux venus de deux sociétés d'Etat spécialement créées pour la mise à la disposition de la coopération de moyens spécialisés dans le domaine des chemins de fer (Ofermat) et de l'aviation civile (Sofreavia) soit 19 p. 100 des effectifs ; les experts des sociétés d'intervention ou bureaux de consultants, 2 p. 100 des effectifs, sont des professionnels des différents secteurs d'activité ; leur grande spécialisation et leur large expérience dans leur domaine propre les rendent souvent nécessaires, à côté des coopérants fonctionnaires ou contractuels, pour renforcer les équipes attachées à des projets de développement. L'emploi d'experts de ces organismes qui travaillent également sur crédits multilatéraux (banque mondiale, Fonds européen de développement, etc.) nous apporte par ailleurs une connaissance très appréciable de la coopération technique internationale.
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