Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 10/04/1986
M. François Collet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le rapport publié en 1983 par l'O.C.D.E. intitulé : " La sécurité des enfants dans la circulation ". Ce document, après avoir constaté l'amélioration de la santé des enfants en général, révèle que l'importance relative des accidents de la circulation comme cause d'altération de la santé, d'invalidité et de mortalité des enfants est en constante augmentation. Depuis 1981, on déplore la quasi-absence de campagnes d'information portant sur les risques auxquels sont exposés les enfants dans la circulation routière et les moyens d'y remédier. De même, il est regrettable qu'en 1985 aucun crédit n'ait été prévu au budget du ministère des transports à l'occasion de la rentrée scolaire, alors que l'accident de la route est au nombre des plus graves sujets d'inquiétude de nos concitoyens pour leurs proches. Il lui demande la mise en oeuvre d'une véritable politique nationale d'information, suscitant une prise de conscience de l'opinion publique, des usagers de la route et plus particulièrement des parents, premiers responsables de la sécurité de leurs enfants.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1986
Réponse. -En ce qui concerne les actions d'information auprès des usagers de la route, il est exact de dire qu'il n'y a pas eu, ces derniers mois, de campagne de publicité spécifiquement axée sur la sécurité des enfants dans la circulation. Mais le problème n'en a pas pour autant été sous-estimé par les pouvoirs publics : la protection de l'enfant dans la circulation ainsi que son apprentissage à l'utilisation de la route restent prioritaires. L'éducation routière des jeunes enfants a été traitée dans le cadre d'émissions télévisées régulières au cours des vacances scolaires d'été de 1984 et 1985 : les séries intitulées " Les Rois de la route " puis " Les Choqués de la route " se sont insérées quotidiennement sur T.F. 1 dans Croque Vacances. Par ailleurs, le milieu scolaire est appelé à devenir un lieu privilégié de l'apprentissage des règles de sécurité routière. A la suite des décisions prises par le comité interministériel de la sécurité routière le 9 avril 1984, le ministère de l'éducation nationale en liaison avec le ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, a diffusé dans les établissements scolaires 750 000 exemplaires d'une brochure intitulée " Education à la sécurité ". Ce document réunit les textes concernant le rôle des enseignants dans le domaine de l'éducation routière. Il y est rappelé notamment que cet enseignement doit être intégré aux activités pédagogiques générales. A l'école élémentaire, l'instituteur responsable de toutes les disciplines peut présenter la sécurité routière sous tous ses aspects en insistant particulièrement, lors de cours d'instruction civique, sur la notion de responsabilité de l'usager de la route. Au collège, la sécurité routière est citée dans les nouveaux programmes comme thème transversal, et doit être traitée au travers de diverses disciplines comme la physique, la technologie, la biologie, la géographie, les mathématiques, l'instruction civique. Des chefs d'établissements s'assurent de plus en plus souvent le concours de différents intervenant extérieurs compétents tels que la gendarmerie, la police et les grandes associations de sécurité routière. Ces interventions sont définies en concertation avec l'équipe pédagogique concernée. Cette éducation pratiquée de façon progressive et continue, à partir de l'école maternelle jusqu'à seize ans fait l'objet actuellement d'un contrôle en fin de classe de 5e qui donne droit à l'attestation scolaire de sécurité routière. Enfin, la désignation récente d'un correspondant responsable de l'enseignement de la sécurité routière et domestique auprès de chaque recteur et inspecteur d'académie témoigne de l'intérêt porté à cet aspect de la formation menée en milieu scolaire. D'autre part pour atteindre les objectifs de prévention rappelés par l'honorable parlementaire, il convient de mettre en oeuvre également des actions de sensibilisation en direction des adultes, afin de faire appel à leur sens de la responsabilité et à leur rôle d'éducateur en tant que conducteur. C'est à ce titre, par exemple, qu'à été diffusé en grand nombre en 1984 le dépliant " Parents attention ". De plus, à l'échelon local les programmes d'action interministériels " Réagir " et " Moins dix p. 100 " - l'un grâce à des enquêtes d'accidents graves, l'autre par la mise en place d'un contrat local axé sur la sécurité routière - permettent, outre la résolution de problèmes d'infrastructure routière, la mobilisation du corps social.
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