Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 12/06/1986
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la grave situation que connaissent les usines ABC de Peyrolles et de Pélissanne dans les Bouches-du-Rhône. En effet, la politique de concentration et de profit à court terme, menée par Unigrain depuis le rachat d'ABC, conduit aujourd'hui à cette situation catastrophique : l'usine de Pélissanne doit fermer ses portes, on parle de 200, 300 licenciements à Peyrolles. Les travailleurs en grève luttent pour sauvegarder l'entreprise. Au-delà du maintien de leur emploi, ils luttent pour l'avenir agro-alimentaire de toute une région. Pourtant, une autre politique est possible. Les élus communistes de la région en ont fait la démonstration : il faut d'abord maintenir l'appareil de production, l'abattoir de Peyrolles, la diversité des produits fabriqués par ABC, car le marché est en expansion. Il faut également rechercher la collaboration avec les producteurs de porcs de la région pour une véritable filière de l'industrie porcine dans le Sud-Est et le développement de la commercialisation. Il est en outre possible de rechercher d'autres partenaires qu'Unigrain, par exemple le Crédit agricole, les collectivités locales, les syndicats du porc, les associations avec d'autres abattoirs, etc. Quelles mesures urgentes compte-t-il prendre pour aller dans ce sens.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/12/1986
Réponse. -Face aux difficultés que rencontre depuis plusieurs années le secteur de la " charcuterie-salaisons ", ayant pour conséquences la restructuration de nombreuses entreprises, la S.I.C.A. " ABC ", en cessation de paiement depuis le 5 août dernier, a été admise en procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 28 août 1986, la période d'observation se poursuivant jusqu'au 28 novembre 1986. Cette société d'intérêt collectif agricole, qui a comme principal actionnaire " Unigrain " et qui, bien que fortement soutenue par le Crédit agricole, accusait en 1985 un déficit supérieur à 23 millions de francs, constatait de nouveau fin juin 1986 un résultat semestriel négatif de près de 9 millions de francs ne permettant plus de différer la mise en place d'un plan de restructuration industriel et commercial rigoureux. Celui-ci prévoit,pour un retour rapide à l'équilibre d'exploitation, une meilleure spécialisation des productions par abandon de celles non rentables, et une recherche d'économies sur les coût de fonctionnement entraînant la réduction de l'effectif, estimée dans un premier temps à 250 salariés. Ce nombre a pu être ramené à 208, à la suite de la réunion du C.C.E. du 17 octobre 1986, qui faisait suite à plusieurs autres réunions de travail rassemblant les parties concernées en vue de la recherche d'une solution permettant la poursuite de l'exploitation. Celle-ci semble maintenant pouvoir être assurée, les objectifs de fabrication et de vente étant tenus dans le cadre du budget prévisionnel arrêté par l'administrateur et la direction. Sur 208 licenciements décidés (dont 15 concernaient des protégés) et notifiés à compter du 20 septembre, après que soit réunie la commission sociale paritaire, pour définir d'un commun accord les critères à retenir pour la désignation des salariés licenciables et le calendrier des départs, la situation actuelle est lasuivante : 50 personnes ont opté pour un départ volontaire; 13 étrangers ont recours à la procédure d'aide au retour ; 35 peuvent adhérer à une convention d'A.S./F.N.E. Avec l'aide de la société, un bureau d'aide au reclassement fonctionnera jusqu'au 30 novembre et éventuellement plus longtemps, en vue, d'une part, de prospecter toutes les entreprises du bassin et, d'autre part, d'apporter son aide aux salariés pour lesquels une solution n'aurait pas encore été trouvée. Les services départementaux du travail et de l'emploi, en liaison avec ceux du ministère de l'agriculture et les autorités administratives locales suivent l'évolution de la situation et mettent en oeuvre les mesures économiques et sociales appropriées qui lui permettent d'assurer son avenir.
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