Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/06/1986
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il ne serait pas souhaitable d'instaurer dans tous les établissements scolaires des exercices d'alarme et d'évacuation. De telles mesures de sécurité fréquemment renouvelées et accompagnées de conseils pratiques permettraient d'éviter de nombreux accidents causés par la panique bien compréhensible chez les élèves confrontés à un incendie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/09/1986
Réponse. -La sécurité dans les établissements scolaires est pour tous les responsables de l'éducation nationale, à tous les niveaux, une exigence absolue et permanente. Outre de nombreuses mesures prises pour faire renforcer la résistance au feu des bâtiments scolaires, notamment les internats et les bâtiments anciens, des instructions précises ont été adressées aux autorités académiques et scolaires pour le respect strict des mesures de prévention indispensables, la régularité et le sérieux des exercices d'évacuation. La circulaire n° 73-101 du 23 février 1973 relative à la prévention des dangers d'incendie dans les établissements d'enseignement et la circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984 relative aux règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires ont rappelé aux chefs d'établissement les principales règles à respecter contre les dangers d'incendie et de panique. Les dispositions des circulaires prévoient l'organisation au moins une fois par trimestre d'exercices d'alerte et d'évacuation, avec le concours éventuel des sapeurs-pompiers. Un de ces exercices doit obligatoirement avoir lieu au cours du premier mois suivant la rentrée scolaire. Ces exercices ont pour objet d'enseigner aux élèves et aux personnels la conduite à tenir en cas d'incendie. Ils doivent donc être représentatifs d'une situation réelle. Planifiés au début de l'année scolaire, les exercices d'alerte doivent comporter des simulacres d'évacuation et des manipulations d'extincteurs et de seaux-pompes. Les enseignants veillent à ce que tous les élèves qu'ils ont en charge participent effectivement à l'exercice. La date et la nature des exercices, les observations auxquelles ils ont donné lieu et les suites qui y ont été données sont portées sur le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire. La sécurité dépend de la bonne application de ces mesures et de l'adhésion de tous. A ce titre, elle intéresse plus particulièrement les élèves. Ceux-ci doivent avoir conscience et faire l'apprentissage d'une responsabilité tant à l'égard d'eux-mêmes que d'autrui. La réussite de cet objectif passe par la réalisation d'un enseignement de la sécurité. La circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983, prise en application du décret n° 83-826 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité, précise ainsi le contenu d'un tel enseignement rapporté aux disciplines courantes (sciences, technologies, éducation physique et sportive). Dans le cadre des nouveaux programmes et instructions des collèges, un des " thèmes transversaux " destinés à développer les relations entre les différentes disciplines est consacré à la sécurité ; il insiste sur la prévention et le secours, la connaissance des risques et les possibilités et responsabilités de chacun. La circulaire précitée définit également les conditions dans lesquelles l'enseignement de la sécurité doit être adapté au niveau des classes et à l'âge des enfants dans l'enseignement maternel et élémentaire. Elle prévoit, en outre, la possibilité de faire appel, pour des domaines spécifiques de l'enseignement de la sécurité, au concours de personnes qualifiées ne relevant pas du ministère de l'éducation nationale. Elle souligne également que l'appel à des intervenants extérieurs doit être organisé en étroite collaboration avec l'équipe éducative.
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