Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/08/1986

M.Roland Courteau expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que l'Agence nationale pour l'emploi, créée par l'ordonnance du 13 juillet 1967, permet de traiter au mieux à la fois les intérêts des demandeurs d'emploi et ceux des employeurs, joue un rôle essentiel pour insérer et réinsérer dans la vie active les travailleurs privés d'emploi et remplit un rôle efficace comme instrument de la politique de l'emploi, tout en assurant le respect du principe d'égalité de tous les citoyens face à l'emploi. C'est pourquoi, devant les projets qui, selon certaines informations, pourraient porter atteinte à l'Agence nationale pour l'emploi et compte tenu de l'inquiétude manifestée, il lui demande de lui apporter tous apaisements et de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour conforter plus encore cet instrument essentiel de la politique de l'emploi.

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La question est caduque

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