Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 04/09/1986

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur le projet de fermeture de l'usine d'Alès, de la société Allia, filiale de Lafarge Coppée. Cette usine qui employait 370 personnes en 1975, en emploie 142 aujourd'hui. Elle est spécialisée dans la fabrication de porcelaine sanitaire. Le marché de la porcelaine en France a subi les conséquences de la diminution des chantiers de logements neufs, ainsi que du nombre de rénovations. Alors que le carnet de commandes s'améliore, la société Allia ferme cette usine. Dans un bassin d'emploi où le chômage atteint des taux record, où l'Etat a énormément investi depuis 1981 pour garantir l'emploi et la revalorisation du tissu industriel, cette fermeture serait grave socialement et moralement pour ce bassin. Il lui demande : 1° s'il envisage des solutions pour sauver cette industrie ; 2° dans la négative, quel plan social d'accompagnement sera mis en place ; 3° quelles sont les solutions envisagées afin de garantir l'emploi des ouvriers d'Allia.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/01/1987

Réponse. -La société Allia a une activité de fabrication et de commercialisation d'appareils sanitaires pour salle de bains et cuisine. Le marché de la céramique sanitaire en France, et tout particulièrement celui de la porcelaine, a connu depuis plusieurs années une chute en raison de la forte baisse qui a affecté la construction neuve, de la baisse du marché et la rénovation et de l'augmentation des importations à des prix très bas. En outre, il faut souligner que cette industrie évolue dans un environnement international caractérisé par une surcapacité de production européenne qui se traduit par une vive concurrence, notamment sur les prix. Il est à craindre que cet environnement général connaisse encore une dégradation dans les années à venir. Dans ce contexte défavorable, les résultats enregistrés par la société Allia en France se sont dégradés et ont amené la direction à préparer un plan de restructuration industrielle de son outil en France. L'analyse ayant fait apparaître l'existence d'une surcapacité correspondant environ à la capacité d'une usine, la direction d'Allia a pris la décision de fermer une usine et a retenu celle d'Alès. Face à cette analyse de la société Allia, dont la logique industrielle relève de sa seule responsabilité, les pouvoirs publics peuvent observer qu'il s'agit de restaurer la rentabilité de l'entité économique en France, dont les mauvais résultats successifs enregistrés au cours des années passées ne peuvent se perpétuer sans compromettre à terme la pérennité de l'ensemble de l'entreprise. Les pouvoirs publics ne sauraient, pour leur part, s'immiscer dans le choix de la fermeture de tel ou tel site, dont la responsabilité revient intégralement à l'entreprise. Le plan de restructuration industrielle, accompagné d'un plan social, a été présenté aux comités centraux d'entreprise (et comités d'établissement) ordinaires et extraordinaires qui se sont tenus aux mois de juin et juillet 1986. Le plan social soumis à la concertation des instances représentatives du personnel, comporte notamment des mesures de formation, de mutation au sein de la société et du groupe, par la création d'une mission d'orientation et de reclassement, des mesures d'aide personnelle à la création d'entreprises ainsi qu'à la création d'emplois sur le site. En outre, la société a négocié une convention avec le Fonds national de l'emploi pour les préretraites. Les pouvoirs publics mesurent les conséquences sociales importantes de la fermeture de l'usine pour le bassin d'Alès ; ils souhaitent que les dispositions adoptées par la société Allia permettent d'atténuer l'impact social et les conséquences sur le tissu industriel local de la restructuration qu'elle a engagée. La société Allia poursuivra ses efforts, en liaison avec les élus et les autorités locales ainsi qu'avec les administrations concernées.

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