Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 27/11/1986
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les mesures trop sévères prises, à certains moments, contre les automobilistes, qui tiennent plus de la répression que de la prévention. Certes, il ne s'agit pas de contester les décisions qui tendent à supprimer ou à diminuer les causes ou le nombre d'accidents. Mais, en raison même des sommes considérables versées par les usagers de l'automobile à l'Etat, ne sont-ils pas en droit d'exiger des pouvoirs publics un meilleur entretien de toutes les nationales et non de certaines, de faire disparaître les points noirs et d'aider les départements, en tenant compte des efforts consentis par eux pour l'entretien de leur voirie.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/05/1987
Réponse. -La politique d'entretien et de rénovation des routes nationales a pour but de préserver le patrimoine routier ; elle représente par la même un facteur capital de la sécurité routière et constitue l'une des préoccupations majeures du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. A cet égard, il convient de noter que le budget consacré aux routes en 1987 est en augmentation de 8 p. 100 par rapport à celui de l'année précédente. L'objectif du 9e Plan, en matière de renforcement des chaussées, est la mise hors gel de toutes les routes nationales supportant un trafic de poids lourds supérieur à 600 véhicules par jour ; le choix de ces routes est déterminé, bien évidemment, par l'importance économique des régions et celle des itinéraires qui les desservent. Par ailleurs, l'accent a été mis non seulement sur le renforcement des chaussées elles-mêmes mais également sur celui des ouvrages d'art, des traversées d'agglomération et enfin sur les travaux d'accompagnement. A la fin de 1986, plus de 21 500 kilomètres sur les 28 000 kilomètres que compte le réseau national sont considérés comme en bon état, c'est-à-dire qu'il s'agit de routes renforcées ou neuves ; ces routes bénéficient en outre d'une surveillance permanente et reçoivent périodiquement un nouveau revêtement au titre de l'entretien préventif. Par ailleurs, un effort particulier a été porté sur les travaux de sécurité proprement dits et, en 1987, l'action entreprise pour la résorption des points noirs sera amplifiée tandis que les travaux de sécurité accompagnant les réalisations nouvelles augmenteront de 20 p. 100. Le Gouvernement entend en effet procéder dans les délais les plus brefs à la résorption des zones d'accumulation d'accidents existantes. En 1987, grâce aux moyens budgétaires mis en oeuvre, soixante-dix points noirs pourront être aménagés. Compte tenu des dotations qui seront affectées à leur suppression les prochaines années, les zones d'accumulation d'accidents recensées pourront être résorbées en cinq ans. Par ailleurs, le programme " Objectif - 10 p. 100 ", qui vise à inciter les collectivités territoriales à se mobiliser pour la sécurité routière en investissant sur les infrastructures dont elles sont gestionnaires, sera reconduit en 1987. Il convient enfin de rappeler que l'action des pouvoirs publics pour l'amélioration des infrastructures ne constitue qu'un des volets de la lutte pour une meilleure sécurité routière. En effet, l'amélioration de l'état technique des véhicules, le renforcement de la formation initiale des conducteurs et la modification de leurs comportements, qui passe nécessairement par un renforcement de la sévérité des forces de police et de gendarmerie, constituent les volets d'une politique complexe et diversifiée de sécurité routière, seule gage de son efficacité.
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