Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 11/12/1986
M. Christian Bonnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère trop espacé des contrôles de médecine scolaire. Il lui rappelle que ceux-ci se limitent à une visite au moment de l'admission à l'école élémentaire, une vaccination B.C.G. en C.P., et une visite avant l'entrée en 6e, avec vaccination Tetracoq. Il lui demande s'il n'estime pas opportun de procéder à des visites plus rapprochées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/02/1987
Réponse. -La mission du service de santé scolaire n'est pas d'assurer la surveillance médicale systématique de tous les enfants scolarisés mais de contribuer à une politique de prévention. Cette mission a été définie par la circulaire interministérielle du 15 juin 1982 qui a décrit de manière très exhaustive tous les champs et modalités d'intervention possibles. Cette circulaire constitue ainsi un texte de référence, étant entendu qu'il peut s'avérer nécessaire de faire des choix en fonction des moyens disponibles, notamment en médecins, qui, il convient de le rappeler, restent gérés par le ministère des affaires sociales et de l'emploi. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale a mis l'accent sur des priorités fixées au plan national, dont il a demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'assurer la réalisation sur l'ensemble du territoire de chaque département. Un des objectifs fondamentaux est bien d'assurer la prévention des troubles (somatiques, médico-psychologiques ou psycho-affectifs) et le suivi des élèves qui éprouvent des difficultés spécifiques en vue de leur apporter en collaboration avec l'équipe pédagogique l'aide et le soutien adaptés à leurs besoins et de faciliter leur bonne insertion scolaire. C'est notamment à partir du bilan de santé complet, effectué à l'entrée à l'école élémentaire, conformément à la loi, et qui poursuit le dépistage déjà entrepris par la protection maternelle et infantile, que sont repérés les enfants nécessitant un suivi particulier. De l'avis unanime de tous les spécialistes, il est apparu que les examens médicaux annuels systématiques pour tous les élèves ne constituaient pas une méthode opérationnelle et satisfaisante de suivi. Il convient d'observer que cette prévention sanitaire est assurée par une action concertée entre médecin et infirmière. Dans le cadre du programme de travail ainsi arrêté, celle-cieffectue plusieurs fois durant la scolarité à l'école primaire et au collège, les examens biométriques et sensoriels de dépistage de tous les élèves dont elle rend compte au médecin. Celui-ci procède à tous les examens plus complets utiles, de sa propre initiative ou à la demande de l'infirmière et également des parents ou des enseignants. Les personnels sanitaires prennent, avec l'accord des parents et en tant que de besoin, contact avec les enseignants afin que toutes mesures utiles soient prises pour faciliter la bonne adaptation des élèves pour lesquels une déficience a été constatée.
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