Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 25/12/1986
M. Paul Girod s'étonne auprès du M. le ministre de l'agriculture des écarts de traitements accordés aux différents dossiers éthanol. En effet, il semble que les treize coopératives composant Champagnes-Céréales aient reçu une aide de 4 millions de francs (équivalente à la subvention de l'A.N.V.A.R.) sur leur dossier éthanol, alors que d'autres groupements comme celui de la compagnie française de sucrerie - Fédération des coopératives de l'Aisne présentant un dossier similaire ne bénéficient que du seul financement du Conseil régional de Picardie et du Conseil général de l'Aisne. Il lui demande donc les raisons qui ont amené le ministère à prendre de telles décisions.
- page 1769
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/02/1987
Réponse. -Le développement potentiel de la production d'éthanol est lié à son utilisation possible dans le carburant automobile en vue de compenser en partie la baisse d'indice d'octane entraînée par la suppression du plomb. La commercialisation d'essence sans plomb sera obligatoire dans la C.E.E. à compter du 1er octobre 1989 et le taux de pénétration de l'essence sans plomb sera lié au renouvellement du parc automobile. Ce renouvellement prendra une dizaine d'années, et ce n'est donc qu'à l'horizon 2000 que l'essence sans plomb doit totalement remplacer le carburant actuel. De plus la compétitivité économique de l'éthanol n'est pas évidente puisqu'il peut être produit industriellement aujourd'hui à un prix d'environ 3,5 francs par litre à partir de céréales (blé notamment) et de produits de sucrerie, alors que le super en sortie de raffinerie coûte aujourd'hui un peu moins de 1 franc par litre. Dans ces conditions, il faudra, en préalable à une production française de bioéthanol, travailler avec tous les organismes compétents dans plusieurs domaines. Tout d'abord, obtenir un accord du conseil et de la commission de Bruxelles sur l'accès - par le mécanisme des restitutions - aux matières premières au cours mondial. Puis réduire les coûts de production de l'éthanol en favorisant l'innovation technologique. Des progrès restent à faire sur les filières du blé et de la betterave, notamment : séparation des constituants, hydrolyse enzymatique, technologie des fermentations, valorisation des coproduits. L'intérêt général commande d'être prêt à produire lorsque le marché sera ouvert et dans les meilleures conditions de compétitivité. Aussi, la stratégie d'aide à la recherche-développement, adoptée par le ministère de l'agriculture, est de retenir les innovations technologiques particulièrement significatives qui permettent d'espérer à terme une baisse significative des coûts de production. Ainsi, pour le premier des deux programmes sur lesquels l'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'agriculture, il convient de noter que la Compagnie française de sucrerie, en association avec la Fédération des coopératives de l'Aisne, réalisent un projet de démonstration industrielle. Le second dossier, présenté par Sucre recherche et développements en association avec Champagne-Céréales, a un contenu novateur incontestable dans la mesure où il permet d'espérer obtenir des substrats de fermentation dans d'excellentes conditions économiques ; la plupart de ces substrats étant en outre valorisables par des voies différentes de la fermentation éthylique. Ainsi, au-delà de la filière éthanol-carburant, il permet de faciliter la mise sur le marché de substrats de fermentation compétitifs alors que la France est actuellement globalement déficitaire en substrats. Dans ces conditions, le ministère de l'agriculture dans le cadre d'une instruction technique conduite en étroite collaboration avec l'A.N.V.A.R. a accordé son soutien à ce projet.
- page 286
Page mise à jour le