Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/01/1987
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme quels enseignements ont pu être tirés de l'exercice de crise qui a eu lieu le 30 octobre 1986 entre le service central de sûreté des installations nucléaires et ses appuis techniques, d'une part, et Electricité de France, d'autre part, à partir d'une situation accidentelle factice créée sur un des simulateurs de conduite du centre de formation du Bugey, qui répondait en temps réel aux actions de l'exploitant.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/04/1987
Réponse. -La préparation des administrations et des exploitants à une situation d'accident dans une centrale nucléaire fait l'objet d'une organisation interministérielle définie par le Premier ministre. L'adéquation de cette organisation aux problèmes qui pourraient se poser concrètement est vérifiée à l'aide d'exercices. Ainsi, le secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire (service du Premier ministre) organise des exercices globaux mettant en oeuvre de nombreux acteurs : exploitant, commissaire de la République, ministères concernés (industrie, santé,intérieur) et presse écrite et audiovisuelle simulée par une équipe de professionnels de la communication jouant des rôles de correspondants des grands média. De même, E.D.F. organise pour ses personnels de nombreux exercices de mobilisation et de mise en place des équipes de crises qui auraient à intervenir en cas d'accident ou d'incident grave. Dans le cadre de ses responsabilitéspropres, le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du contrôle de la sûreté des installation nucléaires de base, organise des exercices avec Electricité de France pour tester la validité de l'organisation technique prévue en cas de crise pour, d'une part, analyser la situation et son évolution prévisible et, d'autre part, conseiller efficacement le préfet, commissaire de la République, dans les mesures qu'il arrête pour protéger les populations en lui fournissant en temps utile des données précises sur les rejets éventuels prévisibles. L'exercice du 30 octobre 1986 appartenait à cette dernière catégorie. Alors qu'auparavant l'information circulait par télécopie, les équipes nationales de crises ont disposé pour la première fois des données du panneau de sûreté. Cet outil groupe, traite et visualise sur écrans de télévision de façon synthétique les informations permettant de suivre en permanence l'état de l'évolution des principaux paramètres de sureté d'une installation (refroidissement du coeur, confinement du réacteur, etc.). C'est en fait le simulateur de conduite du centre de formation du Bugey qui diffusait ces informations à partir des actions réelles d'une équipe de conduite qui faisait face à une situation accidentelle factice. L'exercice du 30 octobre 1986 a donc permis aux équipes techniques de se familiariser avec ce nouvel outil. Les enseignements de cet exercice ont ainsi essentiellement porté sur le bon usage du panneau de sûreté avec ses capacités et ses limites. La réunion de synthèse qui a suivi l'exercice a permis de définir les conditions dans lesquelles les exercices futurs devront être organisés, lorsqu'ils feront appel à un simulateur et aux informations que ce simulateur envoie par le moyen du panneau de sûreté à tous les participants à l'exercice. Ce nouveau dispositif entraîne un progrès important dans la circulation de l'information ; l'exercice du 30 octobre 1986a ainsi confirmé l'importance qui s'attachait à l'installation rapide de ce dispositif sur tous les sites nucléaires dans les centres nationaux de crise. Cet équipement sera achevé à la mi-1989.
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