Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 16/04/1987
M.Pierre Schiele attire l'attention de M. le Premier ministre sur les problèmes de la francophonie. En effet, depuis plusieurs années, l'organisation administrative des services ayant en charge la promotion et le développement de la langue française à l'étranger a connu de nombreuses réformes de structure. L'ancien haut comité de la langue française a été remplacé par un haut commissariat et deux structures politiques, l'une placée sous l'autorité du Président de la République, l'autre sous l'autorité du Premier ministre. Depuis un an, un secrétariat d'Etat a été mis en place. Ses moyens budgétaires ont connu des redécoupages, des réévaluations et des redistributions nombreuses. Devant ce qu'il faut bien appeler une instabilité chronique des structures centrales de la francophonie, force est de constater un recul de la langue française dans le monde, y compris parmi les pays européens les plus proches de nous. Cette situation est préoccupante, aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à une relance de la francophonie et de ses moyens, relance qui lui paraît indissociable du redressement national, ce au moment où un nouveau commissaire général vient d'être nommé. En dernier lieu, il serait souhaitable que soit établi un bilan précis des activités des nombreuses associations qui gravitent autour du commissariat général et semblent bénéficier de nombreuses subventions.
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Transmise au ministère : Francophonie
Réponse du ministère : Francophonie publiée le 13/08/1987
Réponse. -La question de la complexité des structures francophones a retenu l'attention du Gouvernement. Les réformes engagées depuis plusieurs années traduisent une prise en compte de plus en plus claire par le Gouvernement des impératifs francophones, et non, ainsi que le mentionne l'honorable parlementaire, une instabilité des structures centrales. C'est ainsi que le Haut Comité de la langue française, créé en octobre 1985 a été remplacé en février 1984 par un organisme administratif doté de moyens supérieurs et rattaché au Premier ministre, le commissariat général de la langue française ainsi que par deux organismes consultatifs, le comité consultatif de la langue française et le haut conseil de la francophonie, afin de remédier à l'étouffement d'un service devenu trop restreint pour les actions qu'il avait mission de mener. La réunion en février 1986 des chefs d'Etat et de Gouvernement ayant en commun l'usage du français imposait l'intervention d'un échelon de coordination au niveau ministériel et a motivé la création du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la francophonie. Sa mission consiste à coordonner et à orienter non seulement l'action des organismes cités mais également celle des nombreux ministères ayant vocation à intervenir en matière de francophonie ; la politique engagée par le Gouvernement en faveur de la francophonie trouve en effet sa traduction dans l'action que mène le ministère de la culture et de la communication, particulièrement dans les domaines de l'exportation du livre et du film d'expression française, le ministère des affaires étrangères, notamment en ce qui concerne l'enseignement du français à l'étranger, le ministère de la coopération, ou le ministère de l'éducation nationale, ainsi que plusieurs autres administrateurs. La politique française en matière de francophonie trouve également son expression au sein de l'agence de coopération culturelle et technique, financée à 46 p. 100 par la France, ainsi que dans les différentes décisions multilatérales mises en oeuvre dans le cadre du sommet de pays ayant en commun l'usage du français. C'est pourquoi le secrétariat d'Etat a entrepris de coordonner l'ensemble de ces initiatives et d'identifier précisément dans les différentes administrations les crédits relatifs à la francophonie dont la masse est, de très loin, supérieure au budget d'intervention alloué au commissariat général de la langue française. En ce qui concerne ce dernier, les crédits d'intervention dont il dispose font actuellement l'objet d'un réexamen attentif et une mission de réflexion a été engagée visant à proposer une meilleure harmonisation des actions menées par le secteur associatif.
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